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Phedre3.

Phedre3.

De tout un peu.

Publié le par Pierrette LEGRIS

Tiers consolidé

Le tiers consolidé est le nom donné en France en 1797 à la dette publique dont le tiers seul était garanti.

Par cette opération décidée par le Directoire par la loi du 30 septembre 1797, les créances sur l'État et les rentes sont remboursées à concurrence des deux tiers de leur capital en bons de Trésorerie admis en paiement des impôts ou de biens nationaux, le tiers restant, consolidé, est inscrit au grand-livre de la Dette publique et les intérêts sont payés en bons de Trésorerie.

Cette opération qui signifiait, en réalité, le défaut de l'État pour la plus grande part de ses créances est aussi appelée la banqueroute des deux-tiers, l'appellation tiers consolidé apparaissant comme un euphémisme.

 

 

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